Conseil Municipal du 17 décembre 2018



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
148Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération18/12/2018
149Budget 2018 - Décision Modificative n°1 - Délibération
150Budget primitif 2019 - Délibération
151Fixation des taux de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à retenir pour le calcul des impositions directes locales au titre de l'année 2019 et fixation du produit attendu de la taxe de balayage au titre de l'année 2019 - Délibération18/12/2018
152Approbation du rapport annuel de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris - Délibération18/12/2018
153Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds métropolitain pour l'innovation numérique (FMIN) - Délibération18/12/2018
154Attribution d'une subvention au Lycée Léonard de Vinci pour un voyage scolaire à Cambridge - Délibération18/12/2018
155Rapport annuel d'activité du délégataire pour la gestion, l'exploitation de la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville - Société Kalita - Année 2017 - Délibération18/12/2018
156Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution publique d'énergie frigorifique - Société Cristalia - Année 2017 - Délibération18/12/2018
157Rapport annuel d'activité du SIGEIF - Année 2017 - Délibération18/12/2018
158Rapport annuel d'activité du SIPPEREC - Année 2017 - Délibération18/12/2018
159Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation du service public de stationnement de la Ville - Société Levaparc - Année 2017 - Délibération18/12/2018
160Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation des marchés de détail - Société Dadoun Père et fils - Année 2017 - Délibération18/12/2018
161Rapport annuel d'activité du délégataire pour la mise en fourrière et de gardiennage de véhicules - Société Clichy Dépannage - Année 2017 - Délibération18/12/2018
162Rapport annuel d'activité du SIFUREP - Année 2017 - Délibération18/12/2018
163Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l'expertise judiciaire consécutive au sinistre survenu sur le transformateur électrique du Parking SO OUEST - Délibération18/12/2018
164Approbation du rapport des représentants de l'assemblée délibérante au Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte (S.A.E.M.) "Levallois Habitat" - Exercices 2017/2018 - Délibération18/12/2018
165Approbation du rapport de la Société Anonyme d'Économie Mixte (S.A.E.M.) "Levallois Habitat" - Exercices 2017/2018 - Délibération18/12/2018
166Cession de biens immobiliers dépendant du patrimoine privé de la Ville - Délibération18/12/2018
167Garantie communale d'emprunt d'un prêt contracté par la Société d'économie mixte SEMARELP dans le cadre de l'acquisition d'une partie du patrimoine immobilier de la Ville - Délibération18/12/2018
168Conventions de mise à disposition de services pour Paris Ouest La Défense (POLD) - Délibération18/12/2018
169Adoption du tableau des effectifs - Délibération18/12/2018
170Renouvellement de la convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la Ville et la Caisse des Ecoles - Délibération18/12/2018
171Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'Association "Levallois Sporting Club" (LSC) - Délibération18/12/2018
172Convention d'attribution d'une subvention de fonctionnement entre la Ville et la Caisse d'Allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine pour la mise en place de projets visant l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire - Délibération
173Conventions de partenariats relatives à l'organisation du Salon du Roman Historique de Levallois - Année 2019 - Délibération18/12/2018
174Demande de subvention dans le cadre du Salon du Roman Historique de Levallois - Année 2019 - Délibération
175Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition et la location de licences logicielles pour la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois - Délibération